Urbanisme

 

Permis de construire
 
Où s’adresser ? 

A la mairie du lieu de construction

Pièces à fournir 

Dossier à télécharger sur site service public: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986

Objet

Pour toute construction supérieure à 20 m²

 

 

Certificat d'urbanisme
 
Où s’adresser ? 

A la mairie du lieu de construction

Pièces à fournir 

Dossier à télécharger sur site service public: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633

Objet

Demande d ‘information sur un terrain

 

 

Déclaration préalable
 
Où s’adresser ? 

A la mairie du lieu de construction

Pièces à fournir 

Dossier à télécharger sur site service public: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578

Objet

Pour toute construction inférieure à 40 m² ou modification de façade (Velux, fenêtre, poste de panneaux solaires…..)

 

 

Permission de voirie
   
Où s’adresser ? 

A la mairie du domicile

Pièces à fournir 

Dossier à télécharger sur site service public: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23509

Contact

Personne voulant faire des travaux en bordure de voirie (portail, pose échafaudage, déménagement, pose de véhicule encombrant…)

 

 

Informations complémentaires

 

  • Pour des renseignements d’ordre général prendre rendez-vous à l’accueil de la mairie
  • Avant le dépôt d’un dossier d’urbanisme prendre rendez vous avec l’architecte conseil (voir la rubrique "Services aux habitants")
  • Les imprimés de demande d'urbanisme ainsi que la notice explicative et le bordereau de dépôt des pièces jointes sont disponibles sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

 

Les informations essentielles 2022 du permis de construire en ligne ! 

  Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez désormais déposer en ligne votre demande de permis de construire ainsi que toute demande d’autorisation d’urbanisme, à tout moment de la journée et où que vous soyez. Vers une démarche écologique, simplifiée et sans frais. https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15417

  Le dépôt et l’instruction en ligne de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme répondent aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics, à l’heure où une grande majorité de services sont accessibles en ligne. Il s’inscrit pleinement dans la démarche Action publique 2022, qui vise à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique, tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens. Ainsi les demandes de permis de construire (guide sur ce site) peuvent désormais être effectuées le soir, le week-end et les jours fériés, ce qui est bien plus confortable pour les usagers. La constitution du dossier est simplifiée : il suffit de scanner ou de télécharger les documents exigés.

  NB : Dans le cadre d'une rénovation dite énergétique de son logement, le Ministère de la Transition écologique met à disposition des primes énergie encourageant les particuliers à faire des économies d’énergie.  Elles peuvent être cumulées avec d'autres prêts traditionnels (plus d'informations ici).

(Lien de la vidéo explicative)