Plan Local d'Urbanisme

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PLAN LOCAL D’URBANISME 

Le PLU : un outil prospectif qui nous concerne tous.  

Eglise vue du Patolat

 

La modification simplifiée N° 4 du 05/06/2019

Les cartes du PLU en ligne !


Depuis la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000, le Plan d'Occupation des Sols (POS) est devenu le Plan Local d'Urbanisme (PLU), nouvel instrument de planification. 
 
La loi SRU a traduit la volonté de promouvoir un aménagement plus cohérent, intégrant  les  multiples  thématiques  de  l'urbanisme,  de  l'habitat  aux déplacements, en passant par l'économie et l'environnement, le tout dans une perspective de développement durable. Le PLU est donc un document beaucoup plus ambitieux que ne l’était le POS, dans la mesure où il a vocation à exprimer le projet urbain de la commune. Les communes ont ainsi, désormais, l’obligation de définir une stratégie globale relative à leur aménagement et au développement durable.
 
Le Plan Local d'Urbanisme de Coublevie permettra de dessiner le visage de la commune de demain en conciliant les intérêts locaux et ceux définis à l’échelle supra communale (en terme de programmation d’habitat, de gestion économe de l’espace, de préservation des espaces paysagers et agricoles, de déplacement …).
 
Ce projet sera exprimé dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) retenu sur Coublevie et trouvera une traduction réglementaire, qui définira l'usage des sols et les règles d’urbanisme. Ce document juridique s'imposera à tous. Il servira de référence obligatoire à l'instruction des demandes d'occupation et d'utilisation du sol, comme par exemple les permis de construire. 


Révision du PLU - 2020

Comme vous le savez, la majorité municipale élue lors des municipales de 2020, portait, au cœur de son projet politique, un projet de révision du plan local de l’urbanisme.

Par délibération n°53-2020 du 2 septembre 2020, le conseil municipal a prescrit la révision du PLU. Cette délibération précise également les modalités de la concertation qui sont mises en œuvre tout au long de l’élaboration du projet.

Nous avons choisi de lancer, pour l’instant, une concertation du PADD (projet d’aménagement et de développement durable) de manière dématérialisée. Cette première phase de concertation aboutira à un débat au sein du conseil municipal en principe programmé en janvier 2021.

Un document de présentation des grandes orientations du PADD est disponible ici et nous vous invitons à transmettre toutes vos remarques sur ce document par voie postale ou par mail : concertation.revision.plu@coublevie.fr (les courriers ou courriels seront consignés au sein du registre dédié).

Ce document peut également être consulté sur le panneau d’affichage en mairie ou une copie peut en être demandé aux heures d’ouverture de la mairie.

Un registre papier est également mis à votre disposition en mairie mais il est fortement recommandé, en raison de la crise sanitaire, de privilégier l’envoi de vos remarques par voie dématérialisée.

 


Les objectifs de l’élaboration du PLU de Coublevie 

 
Le principal objectif de l’élaboration du PLU est l’ancienneté du POS, document d’urbanisme actuel qui a été approuvé en 2000, avant la loi SRU et qui ne permet plus de répondre aux divers documents de stratégie intercommunaux qui s’imposent sur le territoire (la Charte du PNR de Chartreuse, le Schéma de secteur du Pays Voironnais, le Programme Local de l’Habitat, le Plan de Déplacements Urbains du Pays Voironnais…). 
 
Le futur Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) en cours à l’échelle de la région grenobloise, remplacera le Schéma directeur, et fixera de nouvelles dispositions en termes d’aménagement du territoire et de développement durable. 
Le document d’urbanisme de COUBLEVIE devra être compatible avec ces documents stratégiques. 

lien vers le haut

     

    Les documents approuvés (incluant modification simplifiée N° 4 votée le 5 juin 2019)

    Vous trouverez ci dessous les pièces principales du PLU telles qu'approuvées par le conseil municipal de Coublevie et incluant les modifications successives.

     

     

    Résultats de l'enquête publique :

    Modification simplifiée N° 4 (votée le 5 juin 2019)