Dossier d'enquête publique

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Ouverture d'une enquête publique

 

Dans  le cadre de la procédure légale liée à la modification N°3 du P.L.U. de la commune, la mairie ouvre une enquête publique du 15 octobre au 16 novembre 2018.

Pendant la durée de l’enquête publique, le public pourra consulter l’ensemble des pièces du dossier aux jours et heures habituels d’ouverture au public et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou bien les adresser au commissaire enquêteur par écrit à l'adresse postale suivante : «  Monsieur le commissaire enquêteur, Commune de Coublevie, BP 2 38500 COUBLEVIE »

Les observations pourront également être adressées au commissaire enquêteur par courriel envoyé à l'adresse suivante : enquetepubliqueplu@coublevie.fr

Dans ce cas, les éventuelles pièces jointes (pas de lien de téléchargement) seront impérativement en PDF, format A4 ou A3, non compressées et limitées à 6 Méga octets. Pour toutes pièces jointes ne rentrant pas dans ce format, le public est invité à transmettre ses observations accompagnées des pièces jointes sous format papier à l’adresse postale précitée.

Permanences du commissaire enquêteur :

  • Lundi 15 octobre de 9h à 12 h
  • Samedi 27 octobre de 9h à 12 h
  • Vendredi 16 novembre de 13h30 à 17h30

Vous pouvez télécharger ci-dessous les documents du dossier d'enquête publique.